Crédits photos et documents reproduits

Les photos, dessins ou schémas mises en ligne sur le site sont l’oeuvre d’habitants de Rébénacq – sauf mention contraire – ; les documents sont reproduits avec l’aimable autorisation de leurs auteurs (notamment Michel Bousquet pour les photos aériennes).
Document d’archive (charte de Rébénacq) : reproduit avec l’aimable autorisation des Archives Départementales ADPA (réf. 3E805).

Propriété du site et mentions légales

Propriétaire du site

Mairie, 64260 Rébénacq.

Créateur

Agence Novae-Communication, Pau, https://www.novae-communication.com/

Responsable de publication

Mairie de Rébénacq, représentée par le Maire et le Conseil Muninicipal (ci-après désigné par Municipalité).

CGU du site et services proposés

L’utilisation du site https://rebenacq.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
L’internaute se connectant est dit ci-après utilisateur.

Services fournis

Le site https://rebenacq.com a pour objet de fournir une information concernant la commune et les activités qui s’y déroulent. La Municipalité ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En particulier le bulletin municipal Amassa mis en ligne fournit des informations éventuellement résumées (donc potentiellement incomplètes) et exprimées sous forme indicative pour le public, il ne saurait être opposable et avoir la valeur légale des compte-rendus de Conseil mis en ligne par ailleurs.

Limitations contractuelles

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Municipalité de Rébénacq est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Municipalité.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

La Municipalité de Rébénacq ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, lors de l’accès au site https://rebenacq.com et résultant soit de la consultation elle-même soit de l’utilisation des informations diffusées.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La commune se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, (protection des données, interdictionss sur les contenus racistes, etc), ou plus généralement pour toute raison de bienséance publique sous la responsabilité de la Municipalité,  dont les décisions seront souveraines.

Données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site https://rebenacq.com/, peuvent êtres recueillies :
L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site rebenacq.com
Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la commune ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site et notamment à des fins statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://rebenacq.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://rebenacq.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Municipalité n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://rebenacq.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier informatique ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus par l’utilisateur d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://rebenacq.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.